Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société NOOR TIME – ALL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 118 788 00019, dont le siège social est situé 229 rue saint honoré, 75001 paris, France.

Toute commande effectuée sur le site www.noor-time.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par NOOR TIME – ALL.

2. Identité du vendeur

Dénomination sociale : NOOR TIME – ALL
Forme juridique : SAS
SIRET : 933 118 788 00019
Siège social : 229 rue saint honoré, 75001 paris, France.
E-mail : team.noortime@gmail.com
Directrice de publication : NOOR TIME – ALL

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.noor-time.com au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de NOOR TIME – ALL en cas de différences mineures (variations de couleurs selon les écrans, tailles, finitions).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et une solution sera proposée (avoir, échange ou annulation).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

NOOR TIME – ALL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Après validation, il renseigne ses coordonnées de livraison et choisit son mode de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.

5.2. Confirmation

Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client.
En cas d’erreur dans l’adresse e-mail communiquée, NOOR TIME – ALL ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception de cet e-mail.

6. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

  • Paiement en plusieurs fois sans frais (si proposé au moment du paiement)

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions mises en place par Shopify Payments et ses partenaires bancaires.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1. Délais

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

  • Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés

  • International : 5 à 10 jours ouvrés

7.2. Transport

Les commandes sont expédiées par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur partenaire.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès expédition de sa commande.

7.3. Responsabilité

NOOR TIME – ALL ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison imputable :

  • au transporteur,

  • au client (adresse erronée, absence lors de la livraison),

  • ou à un cas de force majeure.

8. Réception

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou erreur de référence) au transporteur et à NOOR TIME – ALL dans un délai de 48 heures après livraison.

9. Droit de rétractation – Retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement dans le respect des conditions ci-dessous.

  • Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation pour retourner les produits.

  • Les articles retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires et de leur emballage d’origine (boîte NOOR TIME), celui-ci faisant partie intégrante du produit commercialisé.
    En cas d’absence, de détérioration ou de retour incomplet de cet emballage ou des accessoires  NOOR TIME – ALL se réserve le droit d’appliquer une décote pouvant aller jusqu’au refus partiel de remboursement lorsque la remise en vente du produit devient impossible ou fortement compromise.

  • Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à NOOR TIME – ALL ou de produit défectueux.

  • Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
  • Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le formulaire de rétractation disponible dans les présentes conditions de retour devra être joint au colis retourné.

10. Garanties légales

Indépendamment de la politique de retour, NOOR TIME – ALL applique les garanties légales prévues par la loi :

  • Garantie légale de conformité (L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties permettent au consommateur d’obtenir, selon le cas, la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou son remboursement.

11. Responsabilité

La responsabilité de NOOR TIME – ALL ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à :

  • un cas de force majeure ;

  • une faute du client (mauvaise utilisation, absence de paiement, adresse erronée) ;

  • un fait imputable à un tiers (transporteur, fournisseur, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.noor-time.com (textes, visuels, logos, vidéos, graphismes) restent la propriété exclusive de NOOR TIME – ALL.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site :
www.noor-time.com/pages/politique-de-confidentialite

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.noor-time.com à la date de votre navigation.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à NOOR TIME – ALL.

Après démarche préalable écrite auprès du service client de NOOR TIME – ALL, le consommateur peut saisir le médiateur compétent : MEDIATION SOLUTION.