Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société NOOR TIME – ALL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 484 237 00017, dont le siège social est situé 122 rue Amelot, 75011 Paris, France.

Toute commande effectuée sur le site www.noor-time.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par NOOR TIME – ALL.

2. Identité du vendeur

Dénomination sociale : NOOR TIME – ALL
Forme juridique : Entreprise individuelle (ou autre forme à préciser si applicable)
SIRET : 894 484 237 00017
Siège social : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France
E-mail : team.noortime@gmail.com
Directrice de publication : NOOR TIME – ALL

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.noor-time.com au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de NOOR TIME – ALL en cas de différences mineures (variations de couleurs selon les écrans, tailles, finitions).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et une solution sera proposée (avoir, échange ou annulation).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

NOOR TIME – ALL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Après validation, il renseigne ses coordonnées de livraison et choisit son mode de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.

5.2. Confirmation

Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client.
En cas d’erreur dans l’adresse e-mail communiquée, NOOR TIME – ALL ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception de cet e-mail.

6. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

  • Paiement en plusieurs fois sans frais (si proposé au moment du paiement)

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions mises en place par Shopify Payments et ses partenaires bancaires.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1. Délais

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

  • Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés

  • International : 5 à 10 jours ouvrés

7.2. Transport

Les commandes sont expédiées par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur partenaire.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès expédition de sa commande.

7.3. Responsabilité

NOOR TIME – ALL ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison imputable :

  • au transporteur,

  • au client (adresse erronée, absence lors de la livraison),

  • ou à un cas de force majeure.

8. Réception

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou erreur de référence) au transporteur et à NOOR TIME – ALL dans un délai de 48 heures après livraison.

9. Droit de rétractation – Retours

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du colis.

Cependant, la politique commerciale spécifique de NOOR TIME – ALL prévoit les conditions suivantes :

  • Aucun remboursement ne sera effectué.

  • Les articles peuvent être échangés ou faire l’objet d’un avoir valable sur le site.

  • Le délai pour effectuer un retour est de 14 jours après réception du colis.

  • Les articles doivent être non portés, non lavés, et munis de leurs étiquettes d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à NOOR TIME – ALL.

Les retours doivent être préalablement validés par le service client avant expédition.

10. Garanties légales

Indépendamment de la politique de retour, NOOR TIME – ALL applique les garanties légales prévues par la loi :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties permettent au consommateur d’obtenir, selon le cas, la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou son remboursement.

11. Responsabilité

La responsabilité de NOOR TIME – ALL ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à :

  • un cas de force majeure ;

  • une faute du client (mauvaise utilisation, absence de paiement, adresse erronée) ;

  • un fait imputable à un tiers (transporteur, fournisseur, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.noor-time.com (textes, visuels, logos, vidéos, graphismes) restent la propriété exclusive de NOOR TIME – ALL.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site :
www.noor-time.com/pages/politique-de-confidentialite

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.noor-time.com à la date de votre navigation.